Madame Le Maire, mesdames et messieurs, chèr.es collègues,
Nous déposons ce soir un ensemble d’amendements pour :
1) Fixer des modalités adaptés aux Hellemmois et aux Lommois pour l’exercice du droit de pétition local,
2) Augmenter le temps possible pour les porteurs ou porteuses de la pétition.
Ce soir, je vous parle au nom du groupe Lille Verte. Mais aussi, messieurs les maires déléguées, au nom des groupes Lomme Verte, Hellemmes Verte.
Le droit de pétition locale est un droit fondamental dans une démocratie saine.
Nous saluons le souhait de l’inscrire au règlement intérieur.
Vous nous aviez dit qu’un groupe de travail respectant l’intelligence collective de nos différents groupes politiques serait mis en place, nous n’avons rien vu.
A Lomme et Hellemmes, il serait possible d’exercer ce droit de pétition, encore faudrait-il que vous en ayez la volonté politique.
Nos amendements vont dans le sens d’une adaptation des modalités du droit de pétition à l’échelon des communes associées.
Sur la base actuel du Code Général des Collectivités Territoriales, 1/5 des électeurs doivent être sollicités.
Sur la base des dernières élections en 2020, cela réprésenterait 24 891 électeurs et électrices de Lille Lomme et Hellemmes. Pensez-vous qu’il est possible que d’ici à 2026 une seule pétition atteigne ce nombre ?
Vous allez me dire, oui, peut-être ! La restriction à 2 mois, nous paraît bloquante, elle forcerait le/la porteur.ses de la pétition a récolté 414 signatures d’électeurs par jours 7j/7j !
Les modalités actuelles rendront difficile l’exercice de ce droit. Je souhaiterai que vous m’expliquiez comment un.e citoyen.ne lillois.e peut réunir autant de signatures en si peu de temps sans aucun appui technique et financier ? A moins de passer toutes ses journées pendant deux mois à faire du porte à porte ou avoir déjà une présence bien affirmée sur les réseaux sociaux, c’est impossible.
Notre proposition est donc d’élargir à 4 mois, au lieu de 2 mois, la durée de récolte des signatures.
M. l’adjoint à la participation citoyenne, j’entends vos craintes de vous faire retoqué par le tribunal administratif, cependant, nos amendements vont dans le sens du Code Générales des Collectivités Territoriales. La loi ne précise pas ce délai, la collectivité est donc libre de faire ce choix. A Strasbourg par exemple, un délai de six mois est proposé.
Encore une fois, nous aurions aimé faire vivre l’intelligence collective de nos différents groupes politiques à travers un groupe de travail pour réfléchir ensemble, au lieu de poser nos amendements.
Vous avez refusé l’ensemble de nos amendements, le groupe Lille Verte s’abstiendra.
Vous avez accepté une partie de nos amendements, cependant, le groupe Lille Verte s’abstiendra.
Mme Le Maire, Mesdames et messieurs, mes chère.es collègues, je vous remercie pour votre écoute.